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Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2020

Par ALAIN THETE, publié le vendredi 6 décembre 2019 11:19 - Mis à jour le mercredi 22 janvier 2020 11:09
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Contribuez à la formation de vos techniciens et ingénieurs de demain en versant votre taxe d'apprentissage au lycée du Val de Saône !

Le lycée du Val de Saône est bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir"..

Dorénavant, 13% de votre taxe d’apprentissage peut être fléchée vers le lycée du Val de Saône.

La reforme 2020 : le nouveau « barème »

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).

Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage au lycée du Val de Saône ?

Vos contributions nous permettront d'améliorer la formation et les conditions de formation de nos formations technologiques (bacs technologiques STMG et STI2D) et professionnelles (BTS Electrotechnique) au travers des actions suivantes :

  • Financement de sorties en vue de visites d'entreprises ou sites industriels ;
  • Financement du matériels permettant de réaliser les projets d'élèves ou étudiants ; 
  • Achat de logiciels métiers ;
  • Investissement dans des équipements (informatique, machines de prototypage, équipements didactiques, ...)  

Comment est calculée le montant de la taxe d'apprentissage ?

En 2020, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la masse salariale brute.

Nouveauté pour cette année, la taxe d'apprentissage 2020 est calculée sur les salaires 2020.

Dès 2020, cette somme sera divisée en deux parties :

  • 87% destiné au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage (la fraction régionale est supprimée) ;
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui s'apparente à l'ancien hors-quota ou barème. Pour cette fraction de 13%, le calcul se fait dans un  premier temps sur la base des salaires 2019. Un réajustement sera fait par la suite en fonction de la masse salariale 2020 constatée.

Quel est le montant que le lycée du Val de Saône peut recevoir ?

Le lycée du Val de Saône est habilité à recevoir la fraction de 13%. (ce qui correspond à 0,0884% de la masse salariale brute).

Quand verser la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage peut être versé entre le 1 janvier 2020 et le 31 mai 2020.

Vous souhaitez verser la partie libératoire de votre taxe d'apprentissage au lycée du Val de Saône ?

1- Par chèque adressé à l'ordre de l'agent comptable du LVDS et adressé à :

LYCEE DU VAL DE SAONE

220 chemin d'Arras

BP 617

01607 TREVOUX CEDEX

2- Par virement bancaire.: vous pourrez télécharger le RIB à la fin de cet article. Précisez bien dans l'intitulé du virement "TA_nom entreprise_Ville".  Parallèlement, prenez soin d'envoyer un mail précisant le montant versé au titre de la TA et les coordonnées de votre entreprise à ce.0011276g@ac-lyon.fr

Dans les 2 cas, il serait souhaitable de nous faire parvenir par mail ou par courrier le coupon de versement proposé en pièce jointe à cet article.

Comment votre versement est-il justifié ?

Dès réception de votre versement, l'agent comptable du lycée du Val de Saône vous fera parvenir un reçu libératoire vous permettant d'attester votre versement.

Une question, une précision ?

Contactez nous : alain.thete@ac-lyon.fr   - 04 74 00 52 00

La taxe d'apprentissage nous est indispensable !

Nous comptons sur vous, entreprises, pour contribuer à former vos techniciens et ingénieurs de demain !

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