La demande de bourse nationale de lycée

• Modalités de demande de bourse de lycée

Trois modalités de demande de bourse existent :
- le consentement à l’étude automatique du droit à bourse donné via le service en ligne Inscription ou la fiche de renseignement papier lors de l’inscription ou de la « réinscription » de l’élève dans l’établissement ;
- le service en ligne Bourses ;
- le formulaire Cerfa N° 11319.
La notice, intégrée dans le formulaire de demande de bourse, mentionne le barème pour vérifier le droit à bourse. Le simulateur est accessible sur https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728.
Les familles qui n’ont pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse peuvent déposer une demande de bourse via le service en ligne Bourses ou le formulaire Cerfa à la rentrée scolaire.

• Le demandeur

La demande peut être présentée par la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève et qui justifient par leur avis d’imposition la charge fiscale de l’élève. C’est la notion de ménage qui s’applique (ménage social et fiscal).
L’attestation de la CAF peut être sollicitée afin d’apporter des précisions nécessaires sur la situation familiale du demandeur en vue de l’instruction de sa demande.

• La situation du ménage

Pour les parents séparés ou divorcés, sont pris en compte les revenus du ménage du parent qui a la charge de l’élève, comprenant le cas échéant les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint, que la résidence de l’élève soit exclusive ou alternée.
Pour les situations de concubinage, sont pris en compte les revenus des personnes composant le ménage social du demandeur qui assume la charge effective et permanente de l’élève (ceux des deux concubins, même si l’élève n’est pas un enfant commun). La situation de concubinage est prise en considération au moment de la demande, avec les revenus de l’année de référence pour chacun des concubins.