Le lycée du Val de Saône est bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir"..

Dorénavant, 13% de votre taxe d’apprentissage peut être fléchée vers le lycée du Val de Saône.

La réforme 2020 : le nouveau « barème »

Le nouveau barème (mis en place depuis 2020), appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).

Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage au lycée du Val de Saône ?

Vos contributions nous permettront d'améliorer la formation et les conditions de formation de nos formations technologiques (bacs technologiques STMG et STI2D) et professionnelles (BTS Electrotechnique) au travers des actions suivantes :

• Financement de sorties en vue de visites d'entreprises ou sites industriels ;
• Financement du matériels permettant de réaliser les projets d'élèves ou étudiants ; 
• Achat de logiciels métiers ;
• Investissement dans des équipements (informatique, machines de prototypage, équipements didactiques, ...) 
• Développement de l'apprentissage (achat d'équipements, de mobilier,...)

Comment est calculée le montant de la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de la masse salariale brute.

La taxe d'apprentissage 2022 est calculée sur les salaires 2022.

Cette somme sera divisée en deux parties :

• 87% destiné au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage (la fraction régionale est supprimée) ;
• 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui s'apparente à l'ancien hors-quota ou barème. Pour cette fraction de 13%, le calcul se fait dans un  premier temps sur la base des salaires de l'année précédente. Un réajustement sera fait par la suite en fonction de la masse salariale constatée de l'année en cours.

Quel est le montant que le lycée du Val de Saône peut recevoir ?

Le lycée du Val de Saône est habilité à recevoir la fraction de 13%. (ce qui correspond à 0,0884% de la masse salariale brute).

Quand verser la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage peut être versé entre le 1 janvier et le 31 mai.

Vous souhaitez verser la partie libératoire de votre taxe d'apprentissage au lycée du Val de Saône ?

1- Par chèque adressé à l'ordre de l'agent comptable du LVDS et adressé à :

LYCEE DU VAL DE SAONE

220 chemin d'Arras

BP 617

01607 TREVOUX CEDEX

2- Par virement bancaire.: vous pourrez télécharger le RIB à la fin de cet article. Précisez bien dans l'intitulé du virement "TA_nom entreprise_Ville".  Parallèlement, prenez soin d'envoyer un mail précisant le montant versé au titre de la TA et les coordonnées de votre entreprise à ce.0011276g@ac-lyon.fr

Dans les 2 cas, il serait souhaitable de nous faire parvenir par mail ou par courrier le coupon de versement proposé en pièce jointe à cet article.

Comment votre versement est-il justifié ?

Dès réception de votre versement, l'agent comptable du lycée du Val de Saône vous fera parvenir un reçu libératoire vous permettant d'attester votre versement.

Une question, une précision ?

Contactez nous : alain.thete@ac-lyon.fr   - 04 74 00 52 00

La taxe d'apprentissage nous est indispensable !

Nous comptons sur vous, entreprises, pour contribuer à former vos techniciens et ingénieurs de demain !