Taxe d'apprentissage 2023

Par ALAIN THETE, publié le vendredi 6 décembre 2019 11:19 - Mis à jour le jeudi 9 mars 2023 14:33 En ligne

Les modalités de versement de la TA changent cette année !

Le lycée du Val de Saône est bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2023, les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage évoluent.

L’État met en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – Soit 0.09% de la masse salariale brute), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Ce qui ne change pas :

Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente.

Les entreprises sont libres d’affecter cette TA aux bénéficiaires de leur choix.

Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

Ce qui change :

Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires.

Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.

Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/ et désigner le ou les établissements, qu’ils souhaitent soutenir.

La CDC reverse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage au lycée du Val de Saône ?

Vos contributions nous permettront d'améliorer la formation et les conditions de formation de nos formations technologiques (bacs technologiques STMG et STI2D) et professionnelles (BTS Electrotechnique) au travers des actions suivantes :

Financement de sorties en vue de visites d'entreprises ou sites industriels ;

Financement du matériels permettant de réaliser les projets d'élèves ou étudiants ; 

Achat de logiciels métiers ;

Investissement dans des équipements (plateaux techniques, appareils de mesure ou de contrôle, informatique, machines de prototypage, équipements didactiques, ...) 

Développement de l'apprentissage (achat d'équipements, de mobilier,...)

Comment est calculée le montant de la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de la masse salariale brute.

La taxe d'apprentissage de l'année en cours est calculée sur la base des salaires de l'année précédente. 

Cette somme sera divisée en deux parties :

87% destiné au financement de l'apprentissage

13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.

Quel est le montant que le lycée du Val de Saône peut recevoir ?

Le lycée du Val de Saône est habilité à recevoir la fraction de 13%. (ce qui correspond à 0,09% de la masse salariale brute).

Quand verser la taxe d'apprentissage ?

Le versement pourra se faire en 3 fois :

Versement 1 en juillet

Versement 2 en septembre

Versement complémentaire en octobre

Vous souhaitez verser la partie libératoire de votre taxe d'apprentissage au lycée du Val de Saône ?

Vous devrez rechercher notre établissement dans le moteur de recherche de la plateforme SOLTéA. Pour cela, plusieurs éléments à votre disposition :

Nom : Lycée du Val de Saône

n° UAI : 001276G

SIRET : 1969 1276 0000 10

Comment votre versement est-il justifié ?

Le reçu libératoire disparait. Tous les versement sur la plateforme sont sauvegardés et consultables d'une année sur l'autre.

Une question, une précision ?

Contactez nous : alain.thete@ac-lyon.fr   - 04 74 00 52 00

La taxe d'apprentissage nous est indispensable !

Nous comptons sur vous, entreprises, pour contribuer à former vos techniciens et ingénieurs de demain !