Taxe d'apprentissage : SOLTéA, ça marche comment ?
Le lycée du Val de Saône est bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. Les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage ont évolué en 2023.
L’État a mis en place une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – Soit 0.09% de la masse salariale brute), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce qui ne change pas :
- Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente.
- Les entreprises sont libres d’affecter cette TA aux bénéficiaires de leur choix.
- Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
Ce qui change :
- Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires.
- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
- Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/ et désigner le ou les établissements, qu’ils souhaitent soutenir.
- La CDC reverse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage au lycée du Val de Saône ?
- Vos contributions nous permettront d'améliorer la formation et les conditions de formation de nos formations technologiques (bacs technologiques STMG et STI2D) et professionnelles (BTS Electrotechnique) au travers des actions suivantes :
- Financement de sorties en vue de visites d'entreprises ou sites industriels ;
- Financement du matériels permettant de réaliser les projets d'élèves ou étudiants ;
- Achat de logiciels métiers ;
- Investissement dans des équipements (plateaux techniques, appareils de mesure ou de contrôle, informatique, machines de prototypage, équipements didactiques, ...)
- Développement de l'apprentissage (achat d'équipements, de mobilier spécifique pour les labos)
Comment est calculée le montant de la taxe d'apprentissage ?
- La taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de la masse salariale brute.
- La taxe d'apprentissage de l'année en cours est calculée sur la base des salaires de l'année précédente.
Cette somme sera divisée en deux parties :
- 87% destiné au financement de l'apprentissage
- 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.
Quel est le montant que le lycée du Val de Saône peut recevoir ?
Le lycée du Val de Saône est habilité à recevoir toute ou partie de la fraction de 13% (décision de l'entreprise).
Vous souhaitez verser la partie libératoire de votre taxe d'apprentissage au lycée du Val de Saône ?
Vous devrez rechercher notre établissement dans le moteur de recherche de la plateforme SOLTéA. Pour cela, plusieurs éléments à votre disposition :
Nom : Lycée du Val de Saône
n° UAI : 0011276G
SIRET : 1969 1276 0000 10
Comment votre versement est-il justifié ?
Le reçu libératoire disparait. Tous les versement sur la plateforme sont sauvegardés et consultables d'une année sur l'autre.
Une question, une précision ?
Contactez nous : alain.thete@ac-lyon.fr - 04 74 00 52 00