Le 9 décembre est l’occasion de commémorer la loi du 9 décembre 1905 portant sur la laïcité et retenant pour 1er article  : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public."

Afin de mettre en œuvre le principe de laïcité, « fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle », dans les établissements scolaires nous vous proposons de visiter les ressources de la BnF

Application de la laïcité à l’école

La laïcité à l’école assure des droits et des libertés aux élèves. Ils ont la liberté de croire ou de ne pas croire, et ils peuvent s’exprimer librement dans le respect de l’autre. Ces droits impliquent néanmoins des obligations, nécessaires pour que l’école reste un lieu serein d’apprentissage et de vie collective.

Dans le cas où un élève contreviendrait à certaines obligations de la laïcité, un dialogue aurait lieu avec lui et sa famille. Ce dialogue permet de lever les possibles malentendus, en expliquant le sens de la laïcité à l’école, et en rappelant le cadre légal.

Interdiction des signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse

L’école publique est un lieu neutre. Afin d’assurer cette neutralité, elle interdit aux élèves et aux personnels le port de signes et tenues qui manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse. Cette règle s’applique à l’intérieur de l’établissement, mais également pour toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des professeurs (sorties et voyages scolaires, activités dans des stades ou équipements sportifs, etc.).

Sont considérés "ostensible" tous les signes ou tenues dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse : le voile dit islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa, les croix de dimension manifestement excessive, le turban sikh, le bindi hindou, etc.

Obligation d’assiduité

Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité : ils doivent suivre l’ensemble des cours et activités définis par l’emploi du temps de l’établissement, et ne peuvent pas contester au nom de leur religion l’enseignement dispensé. Par conséquent, l’élève ne peut pas invoquer des raisons religieuses pour justifier un absentéisme sélectif (à un cours, une sortie scolaire obligatoire, la visite d’un site religieux ou historique, une pratique sportive, musicale ou d’arts plastiques, etc.). Cette règle s’applique également au cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS), qui est un cours obligatoire comme les autres.

L’établissement peut accorder une autorisation d’absence aux élèves qui en font la demande pour une grande fête religieuse. La liste restreinte de ces grandes fêtes religieuses est arrêtée chaque année. 

Menus différenciés dans les cantines scolaires

La cantine scolaire est un service public facultatif, proposé par la collectivité territoriale liée à l’établissement. Prévoir à la cantine scolaire des menus distincts convenant aux pratiques confessionnelles des élèves ne constitue pas une obligation pour les collectivités territoriales. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que la collectivité territoriale prenne en compte les prescriptions alimentaires de certaines religions, ou d’autres habitudes alimentaires, en proposant des repas différenciés à la cantine. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais bien d’un accommodement ou d’une pratique, que la collectivité territoriale est libre de suivre ou de ne pas suivre.

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